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Vieux et injuste fautil remplacer limpot sur le revenu

Vieux et injuste fautil remplacer limpot sur le revenu

L’impôt sur le revenu est-il en sursis ? La Cour des Comptes pointe ses faiblesses : il rapporte peu, favorise les plus riches et redistribue mal.

C’est un constat accablant qui ressemble à celui qu’avait fait l’Insee en 2008. L’impôt sur le revenu (IR) est non seulement une vieille machine à sous qui rapporte de moins en moins de recettes à l’État, mais en plus, il est de plus en plus injuste, incapable de réduire les inégalités entre les Français. Le Conseil des Prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des Comptes présidée par Didier Migaud, a présenté mercredi 11 mai son rapport sur l’impôt sur le revenu à la demande des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Sa conclusion peut se résumer à cette alternative: soit l’IR peut être réformé sur les nombreux points qui font défaut, soit il doit être remplacé par un nouvel impôt plus juste, réellement progressif et redistributif.

Des recettes de plus en plus faibles

L’impôt sur le revenu a vu ses recettes diminuer de moitié depuis 1985 pour plafonner à 2,6 % du Produit Intérieur Brut (PIB). « C’est le taux le plus faible des pays de l’OCDE et ses recettes d’environ 50 milliards d’euros stagnent depuis vingt ans », affirme Didier Migaud. Selon le budget 2011, l’impôt sur le revenu ne devrait rapporter que 52,1 milliards d’euros à l’État, c’est-à-dire 20,5 % de ses recettes, alors que la TVA, avec 130,6 milliards en représentera à elle seule 51,3 %.

Un Français sur deux ne paie pas d’impôts

L’impôt sur le revenu est jugé « trop concentré » par les auteurs du rapport: 74% de ce que produit l’IR est payé par seulement 10% des foyers les plus aisés tandis qu’à l’autre bout de l’échelle, 47% des ménages, soit près d’un Français sur deux, échappent totalement à l’impôt.

Une redistribution médiocre

  • Les quotients familial et conjugal :

Il existe deux formes de redistribution: la redistribution verticale qui va des hauts revenus vers les plus modestes ; l’horizontale qui redistribue selon les quotients familial et conjugal. Didier Migaud déplore que la France ait choisi la seconde en favorisant les ménages avec enfants et les couples dont un conjoint ne travaille pas. « Ce sont des exceptions françaises » souligne le rapport du CPO qui précise que le quotient familial, par exemple, n’existe plus qu’au Portugal et au Luxembourg.

  • Les transferts sociaux :

« Le rapport constate que la « redistributivité » du système socio-fiscal français, c’est-à-dire sa capacité à assurer une meilleure répartition des revenus entre le haut et le bas de l’échelle, repose moins sur les impôts que sur les transferts sociaux », écrit l’hebdomadaire Le Point. Ainsi, les prestations sociales participent pour les deux-tiers à la réduction des inégalités tandis que les impôts directs pour un seul tiers, précise le rapport. « Notre système est plus progressif en 2009 qu’il ne l’était en 1990 », note cependant Didier Migaud. « Entre 1990 et 1998, la progressivité a augmenté, sous l’effet de la « fiscalisation du financement de la protection sociale », avec par exemple, la création de la CSG.

Les niches fiscales réduisent l’assiette

  • Un taux marginal de 41% :

Le CPO rappelle aussi que les modifications successives du barème de l’IR ont ramené son taux marginal (le taux qui s’applique aux revenus les plus élevés) à 41 %, c’est-à-dire à un niveau « inférieur à ceux en vigueur dans nombre de pays comparables, dont l’Allemagne ou le Royaume-Uni ».

  • Les niches fiscales :

Si François Baroin a entrepris d’en réduire le nombre et la portée, les niches fiscales demeurent « une originalité française » qui atténuent la charge fiscale des foyers les plus aisés, réduisant aussi bien le produit de l’impôt sur le revenu que sa progressivité.

Les revenus sur le patrimoine peu imposés

  • La généralisation du PLF :

La généralisation du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) pour les revenus du capital et du patrimoine favorise les plus aisés et entraîne une taxation plus importante des revenus du travail que des revenus fonciers. Et cela, « sans que ces différences puissent être justifiées par un critère d’équité ». Car c’est un fait, les contribuables les plus riches ont des revenus qui proviennent davantage du patrimoine ou du capital, que du travail.

  • Les cadres payent plus que les riches :

Dès lors, les 3523 foyers les plus riches ont un taux moyen de prélèvement inférieur (17,5%) aux familles de cadres qui déclarent des revenus du travail annuels de 85 335 euros ou plus (18,3%). Ce que Marianne traduit ainsi : « L’impôt sur le revenu est …dégressif pour les plus riches, alors qu’il a été conçu dès l’origine pour être progressif selon le principe de la déclaration des droites de l’Homme : chacun contribue « à raison de ses facultés »».

Réformer ou remplacer ?

L’impôt sur le revenu n’a pas connu de réforme globale depuis… 1958. Faut-il refondre l’IR en totalité, en révisant les taux, en supprimant les niches fiscales, en intégrant le PLF dans le barème, en réformant le système des quotients familial et conjugal? Ou alors est-il préférable de repartir de zéro et de créer un nouvel impôt réellement progressif? Le président de la Cour des Comptes semble pencher vers la deuxième solution : « L’autre branche de l’alternative consisterait à prendre acte du fait que réformer l’IR est désormais une opération si complexe qu’il convient de le faire disparaître et de recréer un impôt à vocation progressive ».

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