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Prise en charge et consideration des personnes agees

Prise en charge et consideration des personnes agees

La politique vieillesse des années 1960 à aujourd’hui

Jusqu’au début du XXe siècle, aucune prise en charge publique dédiée aux plus âgés n’existait. Si en 1905 est votée la loi sur le droit au secours pour les vieillards indigents et pour les invalides, il faut toutefois attendre les années 60 pour voir naître les premières problématiques centrées sur la vieillesse et la retraite. Ont alors été publiés des rapports-phares qui ont servi de base à la politique de la vieillesse et de la dépendance. Puis se sont succédées diverses allocations et prestations. Et enfin, est née une caisse nationale consacrée à la perte d’autonomie et au financement des aides sociales.

1962 : Le rapport Laroque

Dès les années 1960, l’État français cherche à travailler sur le vieillissement de la population et intègre cette problématique à son agenda politique. Le ministère compétent envisage de planifier et d’ériger des priorités. Ainsi, en avril 1960, est créée la Commission d’études des problèmes de la vieillesse. Présidée par Pierre Laroque, cette commission “se voit conférer une tâche de réflexion sur les problèmes spécifiques de la vieillesse, dont les résultats serviront à refondre l’ensemble de la politique vieillesse” (Thomas, 1996).

Le rapport proposé par la Commission Laroque est publié en 1962. Il émet quelques préconisations qui cherchent notamment à éviter l’exclusion et l’institutionnalisation. Un intérêt certain est porté au respect de l’autonomie par le biais d’un soutien à domicile. Il s’agit donc de veiller à l’adaptation du logement, au développement d’activités de loisirs, à la mise en place d’actions de prévention, au déploiement de maisons de retraites et de services gériatriques, etc.

Dès les années 1970, un premier bilan est fait. La politique n’a pas vraiment pris. La priorité était donnée au développement des actions moins coûteuses (portage de repas, aide ménagère, transport…). C’est pourquoi les services gérontologiques, les services de soins à domicile et les aménagements de logements se sont peu déployés.

Années 1980 : mise en place d’une politique dépendance

Constituée à la fin de l’année 1986, la Commission nationale d’études sur les personnes âgées dépendantes donne naissance à un rapport, en1987. Celui-ci se focalise “sur la prise en charge financière de la dépendance, considérée comme un nouveau risque. Bien que le rôle de l’entourage familial soit explicitement reconnu dans ces travaux, la réflexion publique s’éloigne progressivement de l’approche relationnelle préconisée par le rapport Laroque au profit d’une approche monétaire de l’aide aux plus dépendants, assumée par les pouvoirs publics” (École nationale d’administration, 1999-2001).

Concernant les aides sociales et financières, l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) n’est toujours pas ouverte aux personnes âgées. Seules les personnes handicapées peuvent en bénéficier. Datant de 1975, “l’ACTP est destinée à favoriser l’intervention d’une tierce personne. Pour qu’elle soit attribuée, cette intervention doit être effective » (Cohen et al., 2000). En d’autres termes, elle sert à “acheter” les services d’une tierce personne dans la vie quotidienne.

Les personnes âgées, qui se sentent concernées par cette allocation, exigent de pouvoir en bénéficier.

Une succession de prestations

“Au début des années 1990, plusieurs propositions émergent en faveur d’une prestation dépendance” (Girard, 2004).

  • La Prestation expérimentale dépendance : Créée en 1994, cette prestation est instaurée à titre expérimental dans douze départements. Elle est composée de deux allocations : l’ACTP versée et une prestation supplémentaire à la charge des caisses de retraite. Son attribution repose sur la grille AGGIR, créée un an plus tôt. C’est une grille qui se compose de six groupes iso-ressources. Il s’agit plus précisément d’une échelle allant de GIR-1 (indicateur de grande dépendance) à GIR-6 (indicateur d’autonomie).
  • La Présatation spécifique sépendance : Datant de la loi du 24 janvier 1997, cette prestation répond aux mêmes conditions et principes que la PED. “La prestation spécifique dépendance est une prestation en nature qui s’adresse aux personnes âgées dépendantes d’au moins 60 ans résidant en France”, indique Ouazan (2001).
  • L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : Votée en 2001, elle repose sur l’élaboration d’un plan d’aide prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne âgée. Elle est destinée aux plus de 60 ans et s’élargit aux GIR-4. Contrairement aux prestations précédentes, elle n’exige aucune condition de ressources.

Très vite, un constat est fait : l’APA coûte cher… S’engagent alors des ajustements des politiques de l’APA. Une loi relative à la modification des conditions de l’APA est votée en mars 2003.

La CNSA : une agence pour l’autonomie des personnes âgées

Suite à la crise de la canicule en 2003, la loi du 30 juin 2004 met en place une caisse en faveur des personnes âgées.

Il s’agit de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Elle est “chargée de : financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ; garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps ; assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes” (CNSA – site internet).

Alimentée majoritairement par l’Assurance maladie et la Journée de Solidarité , elle contribue donc au financement de la perte d’autonomie.

En une cinquantaine d’années, on fait le constat d’une évolution certaine dans le domaine des politiques de la vieillesse. Avant les années 1960, il n’y avait pas de politique spécifiquement dédiée au public âgé. Mais peu à peu, la question de la vieillesse et de la dépendance intéresse. Ont alors été élaborés des plans et des rapports essentiels. S’est ensuite déclenché un processus de réformes donnant lieu à plusieurs prestations dépendance. Dans un objectif de clarté, de qualité et de coordination, la CNSA a été créée en 2004.

Pour en savoir plus :

COHEN, J-Y. et al. (2000) : Guide pratique de rééducation des basses visions

Ecole nationale d’administration (1999-2001) : Séminaire de questions sociales de la promotion “Nelson Mandela” : Les politiques sociales et l’entourage des personnes âgées dépendantes

GIRARD, D. (dir.) (2004) : Famille et solidarités, Tome 1

OUAZAN, T. (2001) : Mémento des prestations et aides sociales

THOMAS, H. (1996) : Vieillesse dépendante et désinsertion politique

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