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PME PMI repondre aux appels doffres Comment pourquoi ou candidater aux appels doffres Les bases

PME PMI repondre aux appels doffres Comment pourquoi ou candidater aux appels doffres Les bases

Une grande partie de l’économie française se fait avec, par, et pour les entreprises publiques, les administrations et les collectivités.

Si vous êtes une PME de services ou de commerce, vous ne devez pas négliger les possibilités que vous offre l’Etat. Pour ce faire, apprenez à candidater aux appels d’offres et faites-vous connaître des personnes publiques.

Qu’est ce qu’un appel d’offres ?

Lorsqu’une personne publique (mairie, conseil général, conseil régional, communauté de communes, institut de recherches …) souhaite acquérir un bien ou bénéficier d’un service, elle est soumise à toutes les étapes de son achat à un corpus de règles qui a pour but de garantir le bon usage des deniers publics. Ces règles sont regroupées dans des textes de loi, des décrets, des circulaires (1) au premier rang desquels le Code des Marchés publics (2).

L’achat public doit en tout point obéir à trois règles fondamentales, rappelées à l’article 1 du Code des Marchés publics :

  • liberté d’accès à la commande publique
  • égalité de traitement des candidats
  • transparence des procédures

Ces principes fondamentaux imposent aux personnes publiques d’une part de mettre en concurrence les entreprises souhaitant candidater, d’autre part de rendre publics leurs besoins. Cette publicité prend la forme, selon le montant de l’achat ou du service envisagé, d’un marché à procédure adaptée, d’un appel d’offres, ou de procédures plus complexes (marchés négociés, dialogue compétitif…)

Pourquoi candidater auprès d’une personne publique ?

Lorsque le « pouvoir adjudicateur » ou l’ « entité adjudicatrice » (c’est le nom donné par le Code des marchés publics à la personne publique passant un marché) a un besoin à satisfaire, il commence par effectuer une estimation du montant de ce besoin. Cette estimation lui permet de déterminer la procédure légale à laquelle il va devoir se soumettre pour effectuer son achat.

En-dessous de 20 000 euros, la personne publique n’est soumise à aucune obligation de publicité : elle peut donc s’adresser librement à des fournisseurs de son choix, auxquels elle demandera de produire un devis en fonction d’un cahier des charges qu’elle leur remettra.

Entre 20 000 et 90 000 euros, la personne publique doit réaliser une mise en concurrence avec publicité. Pour ce faire, elle publiera soit au BOAMP (3) soit sur son site internet propre, soit sur un journal d’annonces légales, un avis de publicité qui définira les modalités de candidature, l’objet du marché, les documents à fournir dans l’offre.

Il est capital pour les PME et TPME de se faire connaître des personnes publiques pour toute la masse des petits marchés, inférieurs à 20 000 euros, car pour ceux-ci la personne publique s’adressera prioritairement à des fournisseurs qu’elle connaît ou dont elle a déjà testé les compétences : la mise en concurrence se fera entre 3 à 5 entreprises seulement. Des candidatures spontanées régulières, l’envoi de dossiers expliquant l’activité de la société, sont donc des investissements fondamentaux pour des petites structures.

Bon à savoir.

Même si aucune discrimination géographique n’est juridiquement possible, une personne publique s’adressera toujours prioritairement, pour ses petits marchés, aux entreprises se trouvant dans sa zone géographique.

Il est donc capital de recenser les personnes publiques dans un rayon de 50 km autour de votre entreprise, et de leur faire parvenir un dossier exposant :

  • les moyens humains de votre entreprise
  • ses moyens matériels
  • son coeur d’activité
  • son expérience (avec des références précises et datées)
  • éventuellement de courts CV des intervenants par type de prestations

Notes :

  1. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20091121
  3. Site du BOAMP

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  • Présenter une offre dématérialisée en marchés publics
  • Constituer son dossier de candidature pour répondre aux appels d’offres

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