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Omar Khadr ou lhonneur bafoue du Canada

Omar Khadr ou lhonneur bafoue du Canada

Omar Khadr a été arrêté en 2002, en Afghanistan, par des soldats américains. Il avait 15 ans et était gravement blessé. Il est incarcéré depuis à Guantanamo

Né à Toronto en septembre 1986, Omar Khadr est détenu dans la sinistre prison de Guantanamo à Cuba depuis huit ans. Il est accusé d’avoir tué un soldat américain en Afghanistan, lors d’un combat en juillet 2002. Il avait alors 15 ans. D’après les nombreux articles de la presse internationale et canadienne, le jeune adolescent a été retrouvé grièvement blessé sous les décombres d’un camp afghan. Le jeune homme, âgé aujourd’hui de 24 ans est accusé de “crimes de guerre”.

Signification de “crimes de guerre”

Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre d’une gravité particulière. Mais pour bien comprendre de quoi est accusé Omar Khadr, il est utile revenir à la définition de “crimes de guerre” telle qu’énoncée dans les accords internationaux, et en particulier le Statut de Rome (les 59 alinéas de l’article 8) régissant les compétences de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’agit de “violations graves des Conventions de Genève”. Ceci inclut les cas où une des parties en conflit s’en prend volontairement à des objectifs (aussi bien humains que matériels) non militaires. Un objectif non-militaire comprend les civils, les prisonniers de guerres et les blessés.

En 1945, le procès de Nuremberg, chargé après la Seconde Guerre mondiale de juger les criminels et organisations nazis, définissait ainsi le crime de guerre, dans la Charte de Londres : “Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires.”

Circonstances de son « arrestation »

Selon les comptes rendus de la presse internationale et canadienne, Omar Khadr avait 15 ans lorsqu’il a été arrêté par l’armée américaine, le 27 juillet 2001, à la suite d’un échange de tirs près d’une cache en Afghanistan. Un soldat américain a été tué et Omar Khadr grièvement blessé lors de l’assaut du bâtiment, mené par voie terrestre et aérienne par les forces armées américaines. Il a reçu deux balles dans le dos et a perdu l’usage d’un œil. Il a été maintenu en détention sur la base aérienne de Bagram pendant trois mois durant lesquels il affirme que les personnes qui l’interrogeaient se seraient servies de ses blessures pendant les interrogatoires. Il aurait également été menacé de viol et mit en présence de chiens qui aboyaient. Transféré à Guantanamo, il aurait subi des méthodes abusives d’interrogatoire. En 2004, il a été soumis pendant trois semaines à la technique appelée « frequent flyer program » (programme grand voyageur) qui consiste à perturber le sommeil du détenu ou à l’en priver.

Les soldats américains ont utilisé des armes lourdes pour bombarder la cache dans laquelle Omar Khadr se trouvait. L’assaut s’est déroulé sur une terre étrangère, soit l’Afghanistan. Deux groupes de « soldats » américains et talibans se sont affrontés sur un terrain de guerre. Comment donc peut-on reprocher à Omar Khadr un assassinat et d’être l’auteur de « crimes de guerre » ? Tel est le sentiment de tous les partisans d’Omar Khadr qui ont manifesté leur désapprobation à son arrestation arbitraire par des manifestations, des pétitions et des actions sur le terrain. Des actions trop nombreuses pour les citer toutes. Rappelons toutefois celle des lycéens du secondaire Thérèse Martin de Joliette.

Une accusation et des interrogations

Omar Khadr fait l’objet de cinq chefs d’accusation, dont un de meurtre d’un soldat américain tué par une grenade. Accusations mises à mal par des documents secrets qui se sont retrouvés entre les mains de la presse. Ces documents rapportent qu’un autre combattant était à ses côtés lors des faits. Lors du bombardement qui a précédé l’attaque au sol par les Américains, le jeune Omar a été blessé aux yeux et l’enquêteur américain a écrit qu’il se demandait comment Omar aurait pu lancer une grenade, étant donné l’étendue des blessures qu’il avait aux yeux. Selon les photos, les plaies à la poitrine d’Omar sont des sorties de balles et on lui a tiré dessus dans le dos. L’un des principaux soldats américains ayant participé à l’attaque contre la cache des talibans a affirmé avoir tiré sur Omar Khadr qui se tenait face contre un mur, le touchant au dos, et qu’Omar Khadr n’a pas pu lancer cette fameuse grenade. De plus, l’affirmation officielle selon laquelle Omar Khadr était le seul survivant après le bombardement, est contredite par les soldats américains présents. Enfin, un rapport, écrit le lendemain de l’attaque par l’un des chefs du commando américain, affirme que celui qui a lancé la grenade a été tué par le commando, après le bombardement. Selon ses avocats, cette dernière affirmation a été retirée du rapport officiel, quelques jours plus tard.

Omar Khadr est-il un enfant soldat ?

La réponse est venue des ONG dont Amnesty international ou l’Unicef. Cette dernière estime « que ces poursuites, en particulier devant une commission militaire qui n’est pas soumise aux normes requises, ne représentent un précédent dangereux pour la protection de centaine de milliers d’enfants qui se retrouvent engagés involontairement dans des conflits dans le monde ». En sa qualité d’enfant-soldat, l’adolescent aurait dû bénéficier de toute une batterie juridique censée le protéger. C’est vers l’âge de 10 ans qu’Omar Khadr a été placé dans un camp d’El-Qaïda par son père. « Il faut se rendre compte que cet enfant-là, il a été pris à 11 ans. À 11 ans, il a été placé dans les camps d’El-Qaïda. Quelle capacité a un enfant de 11 ans de refuser d’aller dans un endroit comme cela quand on sait qu’il y a un embrigadement extrêmement puissant? » Avait dit son représentant Benoît Muracciole. Au lieu d’être reconnu comme un mineur et traité en conséquence, comme l’exige le droit international, Omar Khadr a été qualifié de « combattant ennemi » et n’a pas été autorisé à contester la légalité de sa détention devant un tribunal. Il n’a pas pu consulter un avocat avant novembre 2004, soit plus de deux ans après sa capture.

Selon ces avocats, un éventuel procès serait en violation du protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC), une mesure mise en place par les Nations unies et ratifiée par les États-Unis en 2002. Ainsi, les signataires du protocole OPAC acceptent de considérer les combattants mineurs non plus comme des belligérants volontaires, mais plutôt comme des victimes de circonstances extraordinaires. La défense d’Omar Khadr, qui a reçu l’appui de quelques-uns des plus grands et respectés juristes du monde entier, estime que si le colonel Brownback décide malgré tout de juger Khadr, il deviendra de ce fait le premier juge dans l’histoire occidentale à présider un procès pour crimes de guerre commis par un enfant.

Que fait le Canada ?

Tous les pays comme l’Angleterre, la France, l’Allemagne et même l’Algérie ont procédé au rapatriement de leurs ressortissants détenus dans la sinistre prison. Sauf le Canada qui a abandonné à son triste sort, l’un de ses ressortissants, le plus jeune détenu à Guantanamo. Lorsqu’en 2003, le jeune Khadr voit arriver des agents des services secrets canadiens pense à sa prochaine délivrance. Or, c’est la déception pour ce jeune garçon. Ces agents vont plus l’accabler que tenter de l’aider. Une vidéo sur cet interrogatoire a été rendue publique, mettant davantage mal à l’aise le Canada dans le traitement délicat de cette affaire.

Pourtant, plusieurs voix concordantes ne cessent de réclamer du gouvernement d’Harper le rapatriement du jeune homme vers son pays qui est le Canada. Mais, cela ne semble nullement émouvoir le gouvernement actuel du Canada. Dans un rapport soumis à qui de droit en juin 2008, le Sous-comité des Droits internationaux de la personne sous la présidence du député canadien Scott Reid estime qu’Omar Khadr devrait être considéré comme un « enfant impliqué dans un conflit armé » et, par conséquent, qu’il devrait jouir de la protection énoncée dans le Protocole facultatif. Ce rapport mentionne notamment que le gouvernement du Canada doit demander la cessation immédiate des procédures à l’encontre d’Omar Khadr devant la Commission militaire.

Dans un avis cosigné par 18 des plus grands juristes du monde et rédigé à la demande des avocats de Khadr, l’ex-ministre français de la Justice Robert Badinter écrivait qu’ « en tant qu’enfant soldat, Omar Khadr n’est pas un ennemi combattant volontaire: il est d’abord une victime ». Il rajoute que « Il n’y a pas d’État civilisé dans lequel on traite les mineurs comme des majeurs. Et que Guantanamo Bay n’est pas hors du monde. Guantanamo Bay ne se trouve pas hors du champ du droit. » Parmi les autres signataires du document, on retrouve aussi le président en titre et deux ex-présidents de la Commission du droit international des Nations unies.

Va-t-on vers un dénouement dans l’affaire d’Omar Khadr ?

Le jeune homme âgé aujourd’hui de 24 ans attend toujours son procès dans un tribunal militaire. Il risque la prison à vie, si le Canada n’intervient pas dans ce processus d’une justice qui parait injustifiée et illégale dans toute sa procédure. Le Canada leader dans la protection des enfants-soldats par ses nombreuses actions, fait soudain marche arrière lorsqu’il s’agit d’un enfant-soldat canadien.

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