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La remuneration dans la fonction publique

La remuneration dans la fonction publique

La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.

Selon l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».

Le principe

La rémunération des fonctionnaires se compose d’une rémunération dite principale et de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou “traitement de base” et, le cas échéant, des éléments suivants : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire.

Le traitement indiciaire

Principal élément de la rémunération, il est calculé par référence à l’indice 100. A chaque échelon du grade détenu par l’agent correspond à l’indice majoré.

Exemple : Un agent nommé adjoint administratif 2e classe au 1er juillet 2009 est rémunéré sur la base de l’indice majoré 292. Il faut donc multiplier cet indice par la valeur du point : 292 x 4,5935 € soit 1341.29 € de traitement de base indiciaire mensuel et 1.352,05 € brut au 1er juillet 2010.

Calcul du traitement brut mensuel

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l’IM 100) / 1200.

Les différentes primes et indemnités

De multiples primes et indemnités peuvent être versées dans les différentes fonctions publiques, que ce soit d’État, territoriale et hospitalière.

Les primes peuvent être attribuées en fonction :

  • du grade détenu par l’agent (par exemple : indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice de missions des préfectures),
  • des fonctions exercées (prime d’encadrement),
  • de certaines contraintes ou circonstances de travail ( prime compensant le travail un jour férié).

Au titre des primes liées aux fonctions ou aux contraintes ou circonstances particulières de travail, peuvent notamment être mentionnées :

  • les primes attribuées en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires : indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires (IHTS, IFTS),
  • les indemnités attribuées pour compenser les contraintes subies ou les risques encourus dans l’exercice des fonctions ou indemnités de sujétion (indemnité horaire pour travail de nuit ou travail dominical),
  • les primes attribuées en reconnaissance d’un niveau de qualification et de technicité exigé pour l’exercice de certaines fonctions,
  • les primes liées à la manière de servir (prime de rendement et de service, prime de fonctions et de résultat),
  • les primes liées à la mobilité ( prime de restructuration de service, indemnité pour frais de changement de résidence),
  • les primes liées à l’exercice ponctuel de certaines missions ( indemnité d’astreinte).

L’indemnité de résidence

C’est un complément du traitement indiciaire et est destinée à compenser les différences du coût de la vie entre les lieux d’exercice des fonctions. Elle est calculée en pourcentage du traitement indiciaire. Le pourcentage varie selon la commune où exerce l’agent.

Les communes sont classées en 3 zones :

  • zone 1 : pourcentage de 3%, soit 41,39 euros comme montant mensuel
  • zone 2 : pourcentage de 1%, soit 13,80 euros comme montant mensuel
  • zone 3 : pourcentage de 0%

Un indice plancher est défini pour les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à l’indice majoré 298.

L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.

Les communes françaises sont classées en trois zones et ce pourcentage dépend de la zone à laquelle appartient la commune où travaille le fonctionnaire.

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