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Financer les travaux de la maison ecologique basse consommation

Financer les travaux de la maison ecologique basse consommation

Prime, subvention, éco prêt, crédit d’impôt… Difficile parfois de s’y retrouver dans les aides au financement du logement écologique. Petit tour d’horizon

L’état a mis en place plusieurs types d’aides afin d’encourager le développement des travaux de rénovation énergétique.

L’écosubvention de l’Agence nationale de l’habitat

L’Anah, est un établissement public créé en 1971 avec pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants.

En mai 2009, elle lance une nouvelle mesure sociale, économique et écologique, destinée aux propriétaires occupants modestes, leur permettant de financer une partie des travaux d’économie d’énergie.

Cette aide concernent les travaux d’isolation et de rénovation thermique (combles, murs…), pour un montant compris entre 1 500 et 13 000 euros. Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et être occupé comme habitation principale au moins 6 ans après la fin des travaux. Pour percevoir l’Ecosubvention, il faut déposer un dossier de demande de subvention à la délégation ANAH du département où se situent les travaux.

Mais attention, l’attribution de l’Ecosubvention est soumise à conditions de ressources avec deux niveaux de plafonds : le plafond de ressources de base, qui permet d’obtenir une subvention allant jusqu’à 20% des travaux, et le plafond de ressources prioritaires qui lui, permet d’obtenir une aide allant jusqu’à 35% de ce montant.

A savoir : au moment de la demande, les travaux ne doivent pas avoir débuté. Une fois l’accord obtenu, vous disposez d’un an pour les commencer, avec un versement de 70% dès le démarrage des travaux.

Véritable coup de pouce pour les travaux de rénovation thermique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’écosubvention peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement, qui permet de financer des travaux d’économie d’énergie, sans avance de trésorerie, ni intérêt. Plafonné à 30 000 euro par logement, il se répartit sur 10 ans et n’est pas soumis à condition de ressources.

Réservé aux résidences principales construites avant le 1er janvier 1990, il s’adresse aux propriétaires désireux d’améliorer la performance énergétique de leur logement (travaux d’isolation thermique, travaux concernant les systèmes de chauffage et/ou ceux de production d’eau chaude sanitaire, rénovation thermique d’une maison individuelle chauffée à l’électricité, d’un appartement chauffé au gaz, d’un immeuble chauffé au fioul…).

Il permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux. C’est l’entreprise qui garantira, par l’intermédiaire d’un formulaire type “devis”, que les équipements ou matériaux mis en œuvre permettent de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et le cas échéant, du crédit d’impôt.

A savoir : seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat ont la possibilité de diffuser ce type de prêt.

Le crédit d’impôt « développement durable »

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet de déduire du montant de ses impôts sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique des résidences principales. Pour en bénéficier, il suffit d’être fiscalement domicilié en France et d’être locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur (d’un logement mis en location depuis au moins 6 ans), ou occupant à titre gratuit.

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pouvait excéder 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune). Cette somme était majorée de 400 euros par personne à charge. Pour les propriétaires bailleurs, il était plafonné à 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.

A savoir : Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Pour les adeptes de la déduction fiscale, un petit conseil. Ces montants pouvant être remaniés à chaque loi de finances, renseignez-vous avant de vous lancer.

CONT 11

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