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Degroupage telephonique sauvage Le slamming ou ecrasement dune ligne telephonique

Degroupage telephonique sauvage Le slamming ou ecrasement dune ligne telephonique

Fréquemment, des fournisseurs d’accès Internet s’approprient frauduleusement des lignes téléphoniques détenues par leurs concurrents. Une vraie galère pour les abonnés !

Vous avez souscrit un abonnement téléphonique regroupant plusieurs services (Internet, accès ADSL, téléphone, TV…) puis, pour des raisons personnelles, vous décidez de changer d’opérateur. L’établissement de votre nouvelle ligne peut entraîner un écrasement de la précédente, jusque-là rien d’anormal. Mais il arrive de plus en plus fréquemment que des abonnés se retrouvent purement et simplement privés de ligne téléphonique sans n’avoir jamais demandé (ou qu’on leur ai proposé) un quelconque changement d’opérateur!

Et là attention, il peut s’agir d’une erreur, mais le plus souvent l’inconvénient est dû à un écrasement sauvage et frauduleux de la ligne, autrement appelé «slamming». Le client se retrouve alors face à une situation très dommageable, car sa ligne téléphonique reste muette, mais l’accès à l’ensemble des autres services est aussi totalement bloqué.

Cette opération crapuleuse est pratiquée par certains fournisseurs d’accès Internet dans le but délibéré de «piquer» l’abonnement d’un FAI (fournisseur d’accès Internet) concurrent.

En quoi consiste un dégroupage téléphonique?

Le dégroupage donne aux FAI l’accès, partiellement ou en totalité, à la partie finale de la ligne téléphonique qui arrive chez vous (boucle locale). En effet, l’ensemble des lignes téléphoniques des abonnés aboutissent dans les centraux téléphoniques de France Télécom. Pour que leurs clients puissent avoir accès à l’ADSL, les différents fournisseurs doivent installer des liaisons dans ces centres, en direction de leur propre serveur.

Lorsqu’un opérateur X ou Y vous propose un «dégroupage partiel», l’entretien de votre ligne téléphonique est toujours effectué par France Télécom, qui continue de vous fournir le service téléphonique, moyennant le paiement de l’abonnement; les autres services vous sont loués par votre nouvel opérateur.

Si vous optez pour un «dégroupage total», vous êtes entièrement relié au nouvel FAI. Il s’occupe de l’entretien de votre ligne et vous payez un abonnement principal répercuté sur celui de l’ADSL. Ce mode de dégroupage entraîne la résiliation de votre accès téléphonique au réseau France Télécom, mais également des services associés (ADSL, Internet, TV…), ainsi que des divers forfaits souscrits.

Pratiqué manuellement, le dégroupage total d’une ligne entraîne une coupure de celle-ci, sur une durée de plusieurs jours.

Comment savoir que l’on est victime d’un écrasement sauvage?

Selon l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ), «seul votre opérateur est en mesure de vous renseigner sur la cause de l’interruption d’un service. Dès que vous constatez que l’un de vos services fixes ne fonctionne plus, adressez-vous directement à l’assistance technique de votre opérateur».

Les causes d’interruption partielle ou totale d’accès aux services auxquels vous avez souscrit sont multiples et peuvent être aussi bien d’ordre technique que commerciale. Il peut s’agir:

  • d’une panne technique ponctuelle du réseau ;
  • d’un écrasement dû à une erreur de manipulation d’un technicien France Télécom ;
  • d’une erreur de dégroupage involontaire ou volontaire, de la part d’un fournisseur d’accès Internet ;
  • un autre abonné a pu se tromper dans la saisie de son propre numéro de téléphone, au moment de commander en ligne un nouveau service. Et s’il a composé le vôtre par erreur, malheureusement la commande est passée automatiquement, entraînant l’écrasement de vos services. Dans ce cas, l’erreur est opérationnelle et non commerciale;
  • les démarches frauduleuses: méfiance si vous recevez un appel téléphonique d’un FAI vous sollicitant pour changer d’opérateur! Même en cas de refus de votre part, certains n’ont aucun scrupule à s’approprier votre ligne (la «dégrouper»), pour ensuite vous proposer de souscrire à son offre, puisque votre ligne est désormais gérée par leur propre réseau.

Quand vous êtes victime d’un slamming, votre opérateur est en mesure de vous le confirmer. Mais, dans tous les cas, il faut vous manifester dès le départ auprès de lui, afin qu’il réagisse rapidement.

Une convention entre fournisseurs pour limiter les conséquences du slamming

Suite à l’étendue du problème de dégroupage sauvage, l’ARCEP s’est émue et a demandé aux fournisseurs d’Accès à Internet de réfléchir à un dispositif pour tenter d’y faire face. C’est ainsi que France Télécom a mis au point un système permettant de savoir quel fournisseur d’accès à Internet a écrasé la ligne de son concurrent.

Cette convention engage les signataires (Neuf, Cegetel, Orange, Free, Darty…) à respecter les principes suivants:

  • l’abonné n’a plus à effectuer lui-même les différentes démarches pour récupérer sa ligne Internet, (son opérateur habituel s’en chargera, tant au niveau technique qu’administratif);
  • les services de l’abonné doivent être rétablis sous 3 jours maximum;
  • l’abonné ne doit avoir aucun frais à sa charge et sa ligne sera remise en service gratuitement;
  • le FAI qui écrasera intentionnellement la ligne d’un abonné devra verser 300 euros d’amende à son concurrent;
  • enfin, l’abonné victime d’un dégroupage sauvage sera indemnisé forfaitairement à hauteur de 30 euros, par son opérateur habituel, sous forme d’un avoir sur sa facture. Avoir valable seulement lorsque l’opérateur impliqué dans l’écrasement de la ligne, a reconnu sa responsabilité par e-mail.

Si la convention atténue les désagréments liés aux dégroupages sauvages pour les abonnés, les opérateurs ne se sont pas engagés officiellement à en éradiquer complètement les pratiques indélicates… Alors, prudence!

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