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Comptabilite et fiscalite en profession liberale Trucs a savoir pour la gestion de sa petite entreprise individuelle

Comptabilite et fiscalite en profession liberale Trucs a savoir pour la gestion de sa petite entreprise individuelle

Crise oblige. Si le régime de la micro-entreprise semble plus facile à gérer, celui de la déclaration contrôlée permet de mieux visualiser ses charges et son imposition.

Voyons la situation d’une petite entreprise libérale (régime des BNC – Bénéfices Non Commerciaux), affichant un chiffre d’affaires annuel d’environ 30.000 euros, et qui a opté pour le régime fiscal de la déclaration contrôlée.

Etablir soi-même sa compta pour mieux choisir ses orientations financières.

La comptabilité est souvent perçue comme un exercice désagréable et fastidieux, et il est tentant d’en confier la réalisation à un cabinet comptable, qui vous félicitera toujours pour la justesse de votre choix, vous confirmant que “la compta, c’est compliqué, et qu’il vaut mieux être spécialiste”.

Non seulement, cette sous-traitance vous coûtera environ 800 euros à l’année pour une petite comptabilité libérale, mais vous perdrez surtout la visibilité de votre situation financière.

Si vous réalisez vous-même l’enregistrement de vos opérations, le recours à l’expert comptable, pour l’établissement annuel de votre bilan et du compte de résultats, vous coûtera environ moitié moins cher.

En profession libérale, anticiper les recettes et les dépenses pour limiter ses charges et son imposition.

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d’engagement (créances acquises et dettes certaines).

Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d’argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l’objet de provisions et de régularisations d’une année sur l’autre, ce qui ne simplifie pas le calcul.

Choisir entre certains postes de charges.

Les charges sociales sont calculées -de façon simplifiée- sur le bénéfice (recettes – dépenses, y compris les charges sociales), après réintégration des éventuelles cotisations d’assurance ou de retraite en régime Madelin.

  • Les cotisations regroupées par le RSI -Régime Social des Indépendants- (ou détaillées RSI-URSSAF pour certains métiers) sont incontournables. En revanche, il est possible de diminuer sa cotisation pour la retraite selon le résultat de l’entreprise. Il faut alors choisir entre “moins de charges maintenant et moins de retraite plus tard” et “plus de charges maintenant et plus de retraite plus tard”.
  • Si l’entrepreneur a souscrit un contrat de retraite Madelin, et sous réserve de l’obtention du nombre minimal de trimestres à terme, il peut être judicieux de moins “investir” dans sa retraite par répartition, pour poursuivre l’effort d’épargne dans sa retraite par capitalisation.

En effet, stopper les versements sur un contrat de retraite Madelin entraine le gel du contrat, et l’impossibilité d’effectuer de nouveaux apports au contrat par la suite, et ce jusqu’à liquidation de la retraite.

Une brutale hausse du chiffre d’affaires augmente l’imposition avant d’être dégrevée des charges.

Si les cotisations relatives au contrat Madelin sont réintégrées pour le calcul des charges sociales, l’impôt, en revanche, s’appliquera sur le bénéfice comptable de l’entreprise, de manière différente si l’entrepreneur fait partie ou non d’une association de gestion agréée.

Le bénéfice -ou le déficit- constaté dans la déclaration 2035 sera reporté dans la déclaration 2042C, avec les autres revenus du foyer fiscal.

  • Il faut surtout veiller aux rentrées d’argent importantes, relatives à un gros contrat réglé en fin d’année, précédées et suivies d’années plus austères.

En effet, ces recettes n’auront pas encore été amputées des charges sociales correspondantes. En revanche, l’imposition de l’entrepreneur augmentera subitement, mais ce surplus d’impôt, payable en année N + 1, ne viendra pas diminuer les recettes professionnelles de l’année N, puisqu’il s’agit d’un impôt sur le revenu global.

  • On le voit, l’augmentation ponctuelle du chiffre d’affaires est préférable en début d’année -lorsque cela est possible-, car l’entrepreneur dispose de toute la période fiscale pour augmenter proportionnellement ses dépenses imputables, en cotisant un peu plus sur son régime de retraite Madelin, ou en choisissant d’investir dans un nouveau matériel (ordinateur, par exemple) l’année N et non pas N + 1.

Deux pistes de réflexion pour diminuer son chiffre d’affaires : l’automobile et le bureau.

  • Bien souvent -et notamment pour un véhicule acheté neuf, qui roule moins de 20.000 kilomètres par an à titre professionnel- l’utilisation du barème de déduction kilométrique sera préférable à une affectation du véhicule personnel dans le patrimoine professionnel, bien qu’on puisse être tenté à priori par la possibilité de déduction des intérêts du crédit, et de certaines charges afférentes au véhicule.

En effet, le véhicule de l’entrepreneur est généralement utilisé à double titre : professionnel et personnel, et les déductions fiscales doivent être calculées au prorata de l’usage lié à l’activité de l’entreprise individuelle. En outre, le véhicule ne peut être amorti -en général sur cinq ans- au delà d’un certain plafond (18.300 euros TTC pour la déclaration 2009, si le véhicule émet moins de 200 g de CO2). Il faudra de surcroît réintégrer aux plans comptable et fiscal la plus-value dégagée à la revente ou lors de la reprise du véhicule dans le patrimoine personnel.

  • Si vous travaillez partiellement à partir de votre domicile, et si vous êtes locataire, vous pouviez déjà auparavant déduire en charges professionnelles un pourcentage de votre loyer, correspondant à la surface réservée chez vous à l’exécution de votre métier.

Depuis 2008 (Conseil d’Etat, 11 avril 2008, n° 287808), pour les professions relevant des BNC, il est possible de se déduire un loyer à soi-même, pour un local conservé dans le patrimoine privé.

Les loyers constituent ainsi des charges déductibles. En contrepartie, ces loyers devront faire l’objet d’une écriture comptable régulière (mensuelle de préférence), et devront être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. Si le total des revenus fonciers est inférieur à 15.000 euros (pour 2009), un abattement de 30% en micro foncier sera applicable, et le solde sera soumis aux cotisations CSG-CRDS, à hauteur de 12,1% en 2009.

Autres informations à connaitre.

  • Sous certaines conditions, les frais de comptabilité, d’adhésion à un centre de gestion agréé, et de formation du professionnel peuvent faire l’objet d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.
  • Si un déficit BNC est constaté, il sera imputable sur le revenu global, avec report du solde éventuel durant six années.

Ces différentes pistes comptables et fiscales -susceptibles de subir des modifications- ne constituent nullement une incitation quelconque, et doivent être considérées au cas par cas.

A lire en complément : “Gérer ses finances en entreprise individuelle”.

www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/statut_fiscal/resume_tableau_de_synthese_conclusion.php

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