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Avantages du contrat de capitalisation pour les seniors et lISF

Avantages du contrat de capitalisation pour les seniors et lISF

Ce placement bénéficie des principaux avantages fiscaux de l’assurance vie et permet des montages patrimoniaux pour personnes physiques et morales.

Le contrat de capitalisation ressemble à un contrat d’assurance-vie, mais diffère cependant de celui-ci sur plusieurs aspects.

Quelles sont les personnes physiques les plus concernées par la souscription du contrat de capitalisation ?

  • Les personnes physiques (PP) dont la résidence fiscale est en France -y compris les “expatriés”- fortement imposées à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
  • Les investisseurs âgés, car il n’existe pas de limite d’âge pour le souscripteur, et ce contrat peut être proposé aux personnes de plus de 85 ans sans risque de requalification fiscale.
  • Les personnes souhaitant réaliser des montages patrimoniaux avec des donations.

Le contrat de capitalisation pour les sociétés imposées à l’IR ou à l’IS (EURL, SARL, SNC, SCI, SA, etc.), et qui ont réalisé des montages patrimoniaux

  • Les personnes morales (PM) ayant opté pour l’Impôt sur le Revenu : sociétés de personnes, Sociétés en Nom Collectif (SNC).
  • Les personnes morales imposées à l’Impôt sur les Sociétés : Sociétés Civiles Immobilières (SCI), Sociétés Anonymes (SA), Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL).

Particularités du contrat de capitalisation

  • La durée initiale du contrat est libre, mais limitée à 30 ans. Il peut y avoir prorogation.
  • Le nombre de contrats de capitalisation par souscripteur est illimité.
  • Il n’existe pas d’aléas (de risque) sur ce type de contrat. Le contrat de capitalisation, à la différence de l’assurance-vie, n’est pas dénoué par le décès du souscripteur, et se poursuit jusqu’à son terme contractuel, en l’absence de demande de rachat par les héritiers. L’antériorité du contrat est alors conservée, sans purge des plus-values.
  • Au décès du souscripteur avant l’échéance, la valeur de rachat du contrat de capitalisation est intégrée dans l’actif successoral, et subit le barème des droits prévus à cet effet.
  • Le contrat de capi peut être transmis du vivant du souscripteur.
  • La clause bénéficiaire étant inexistante, ce contrat est saisissable par les créanciers, à la différence de l’assurance-vie qui est insaisissable, sauf malversations.

Fiscalité ISF et IR du contrat de capitalisation

  • Lors de la déclaration ISF, on ne déclare que la valeur nominale du contrat de capi (montant net des versements effectués), et non la valeur de rachat (capital et intérêts).
  • Le démembrement du contrat est possible, ce qui permet au nu-propriétaire de bénéficier d’une exonération de fiscalité ISF et IR sur le bien durant toute la durée du démembrement.
  • En matière d’impôt sur le revenu, la même fiscalité avantageuse que celle de l’assurance-vie est appliquée.

Gestion et utilisation du contrat de capi : fonds euros ou multisupports, arbitrages, rachats, avances, nantissement

  • Les investissements financiers sont possibles en fonds euros et en unités de comptes, et il est souvent judicieux de souscrire un mandat de gestion auprès d’un prestataire reconnu. Les versements complémentaires ou programmés sont possibles.
  • Les arbitrages sont autorisés, et permettent de modifier la répartition du capital sans incidence fiscale, en sélectionnant d’autres supports de placement que ceux choisis à l’origine.
  • Les rachats partiels sont possibles à tout moment, sans frais ni pénalité. Le rachat total met fin au contrat.
  • En cas de nécessité, l’investisseur peut bénéficier d’une avance immédiate sur le capital en compte, sans incidence fiscale.
  • Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un nantissement pour obtenir un crédit.

Avant de procéder à une quelconque opération sur votre contrat, consultez les conditions générales pour accéder aux modalités et au coût éventuel des différentes procédures.

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