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Le vote dans la copropriete Calcul des differentes majorites en assemblee generale

Le vote dans la copropriete Calcul des differentes majorites en assemblee generale

Dans une A.G. réunissant les copropriétaires, trois majorités existent, suivant l’importance des décisions à prendre. La règle de vote est la même dans tous les cas.

Les décisions concernant la copropriété sont adoptées en assemblée générale.

Chaque question, inscrite à l’ordre du jour fait l’objet d’un vote séparé. L’ordre du jour doit mentionner la majorité requise pour chaque résolution.

Les questions soumises au vote étant très différentes, les trois majorités peuvent être utilisées lors d’une même assemblée générale

Parfois pour les décisions très importantes, l’unanimité de la copropriété est requise.

Quels sont les différents cas de majorité en assemblée générale et comment les calcule-t-on ?

La majorité simple (ou majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965)

Les décisions relatives à la gestion courante de la copropriété sont adoptées à la majorité simple comme l’entretien ou les réparations des parties communes. Cette même majorité est requise pour la réalisation des travaux d’accessibilité, à la condition qu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble.

De même, les travaux urgents de réparation sont votés à la majorité simple : majorité calculée en nombre de copropriétaires et non en nombre de voix.

D’une manière générale, l’article 24 joue dès lors que le législateur n’a pas prévu une autre majorité : Les votes sont pris à la majorité des voix exprimée des copropriétaires présents ou représentés. Les voix des abstentionnistes ne sont pas prises en compte.

La majorité absolue (ou majorité de l’article 25 de la loi de 1965)

Il s’agit de la désignation et de la révocation du syndic, ou encore de l’autorisation donnée à l’un des copropriétaires de réaliser des travaux affectant les parties communes. L’assemblée peut aussi à la majorité absolue déléguer ses pouvoirs.

Remarque : Il est parfois difficile d’obtenir la majorité de l’article 25. Pour faciliter la prise de décision, on peut faire un second vote à la majorité de l’article 24. Ce second vote peut avoir lieu lors de la même réunion si la résolution a recueilli au moins 1/3 des voix.

En revanche, si ce pourcentage n’est pas atteint, il est possible de convoquer une nouvelle assemblée générale, dans le délai maximum de trois mois, qui pourra statuer à la majorité de l’article 24.

La double majorité (ou majorité de l’article 26 de la loi de 1965)

Les résolutions concernant les actes d’acquisition immobilière ou apporter des modifications au règlement de copropriétés sont votées à la double majorité de l’article 26.On parle de double majorité, car le décompte se calcule :

– par tête, et

– par voix.

Une décision est adoptée si elle réunit au moins la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix de la copropriété. Ainsi dans une copropriété comprenant 50 copropriétaires qui totalisent 1 000 millièmes, la décision devra réunir 26 copropriétaires (la moitié plus un).

Il est très difficile en raison de l’absentéisme de réunir une telle majorité et c’est pourquoi, il est possible de réunir une seconde A.G. si le projet de résolution, lors de la première assemblée à eu l’approbation de la majorité des membres de la copropriété représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés.

La résolution sera alors adoptée si la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des copropriétaires présents ou représentés vote pour.

L’unanimité

Ce terme « doit s’entendre de l’unanimité de tous les copropriétaires qu’ils soient présents, représentés ou absents lors de l’assemblée générale » L’unanimité des copropriétaires est requise pour les décisions vraiment très importantes.

Cette unanimité est ainsi demandée pour toutes les décisions susceptibles de porter atteinte aux droits des copropriétaires. L’unanimité est aussi requise pour décider de la suppression du poste du gardien si celui-ci est prévu par le règlement de copropriété car cette suppression porte atteinte aux modalités de jouissance des parties communes voire à la destination de l’immeuble.

Remarque : L’unanimité étant requise pour l’adoption de certaines résolutions, un copropriétaire peut par son refus systématique bloquer toute prise de décision mais cette position de blocage peut constituer un abus de minorité.

Sources : le “Code de la copropriété”

CONT6

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