Blog

Decheance de la nationalite ce que propose Brice Hortefeux

Decheance de la nationalite ce que propose Brice Hortefeux

Le ministre de l’Intérieur a remis deux amendements punissant de la déchéance de nationalité la polygamie et les atteintes à un dépositaire de l’autorité.

C’est fait. Après avoir «planché» cet été pendant que ses collègues étaient en vacances, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, a présenté mercredi 25 août deux textes qui concernent la déchéance de la nationalité. Ces amendements vont être intégrés au projet de loi sur l’immigration qui doit être examiné au Parlement dès le 27 septembre 2010.

L’affaire du boucher halal

Selon Libération, qui s’est procuré les documents, le premier texte crée un délit de «polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse». On se souvient de l’affaire Liès Hebbadj, du nom de ce boucher halal mis en examen pour escroquerie aux prestations sociales et travail dissimulé. Cet homme s’était aussi retrouvé sur le devant de la scène quand sa femme légitime avait été verbalisée pour avoir conduit sa voiture le visage voilé d’un niqab.

A l’époque, Brice Hortefeux avait dénoncé une «polygamie de fait» et prévenu qu’il allait adapter la loi. Quelques semaines plus tard, le texte existe. Toutes personnes mariées qui effectueraient de fausses déclarations afin de percevoir des prestations sociales via un concubin ou une concubine pourraient perdre leur nationalité française… si le texte suivant est adopté par le Parlement, et s’il n’est pas jugé inconstitutionnel: serait ainsi sanctionné,«le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait».

Le discours de Grenoble

Le second amendement, révèle encore Libération, retire la nationalité à toute personne condamnée à au moins cinq ans de prison pour «acte qualifié de crime ou délit» contre un dépositaire de l’autorité publique.

Cette fois encore, c’est l’actualité qui a dicté cette mesure. Le 28 juillet 2010, le président de la République s’était rendu à Grenoble après les graves incidents qui s’étaient produits dans le quartier de La Villeneuve : la mort d’un jeune braqueur du quartier, tué par les policiers, avait entraîné plusieurs nuits d’émeutes et des coups de feu avaient été tirés contre une voiture de la Brigade anti-criminalité (BAC).

Dans un discours «musclé», Nicolas Sarkozy avait affirmé son intention de retirer la nationalité française à «toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte» à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de tout autre «dépositaire de l’autorité publique».

Magistrats et gardiens d’immeubles

Le texte de Brice Hortefeux concerne les personnes ayant la nationalité française depuis moins de dix ans et condamnées à «une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement» pour «acte qualifié de crime ou délit» visant «une personne mentionnée au 4e (alinéa) de l’article 222-8 du Code pénal».

Les dépositaires de l’autorité publique sont les magistrats, les policiers, les gendarmes, les militaires, mais aussi les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d’immeubles, les jurés d’assises, les avocats, voire, dit encore le quotidien, «le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées» dans l’alinéa ou «toute autre personne vivant habituellement à leur domicile».

Que fera le Conseil constitutionnel ?

«Les spécialistes du droit émettent un doute sur la constitutionnalité de cette mesure. Parmi eux, Robert Badinter, Guy Carcassonne, Dominique Rousseau rappellent que le Conseil constitutionnel n’a cessé, depuis 1998, de confirmer le “principe d’égalité” entre les citoyens (article 1 de la Constitution)», écrivait le journal Les Echos le 4 août 2010. La veille, pendant le dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale, Nicolas Sarkozy avait réfuté par avance le risque d’inconstitutionnalité des textes à venir: «La mesure existait dans le droit français avant 1998, avait-il déclaré, cela a été oublié ces derniers jours par certains».

En 1996, le Conseil constitutionnel avait accepté d’ouvrir la déchéance de la nationalité aux actes de terrorisme, et donc, pour des faits exceptionnels. Les Sages avaient insisté sur le principe d’égalité entre les citoyens, qu’ils soient Français de souche ou naturalisés.

Related Articles

Close