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Comment calculer ses conges payes methodes periodes indemnites

Comment calculer ses conges payes methodes periodes indemnites

Jours ouvrés, calcul par équivalence, mois ou années complets ou non, décomptes : comment faire le calcul de ses droits et de ses périodes de congés payés ?

Les droits aux congés payés s’ouvrent pour un salarié dès qu’il a travaillé pendant une période de temps de dix jours effectifs chez un même employeur. Selon l’article L.3141-3 du code du travail qui : “Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.”

Mais comment calculer effectivement les jours de congés payés et les indemnités auxquels vous avez droit en tenant compte des jours ouvrés ou ouvrables, des périodes de référence ou de prise de congés, des dates de fixation des congés… Guide pratique des congés payés.

A combien de jours de congés payés un employé a-t-il droit ? Calcul des périodes de référence

10 jours de travail effectif : à partir de cette période minimale, tout salarié a droit à des congés payés, même au titre d’une période d’essai. En principe, le Code du travail prévoir 2,5 jours de congés payés par mois effectivement travaillé, avec un maximum de 5 semaines, soit 30 jours ouvrables, de congés payés par an.

Mais comment calculer la période de référence pour ses congés payés ? Il faut tout d’abord savoir que la période de référence commence le 1er juin d’une année donnée et s’achève le 31 mai de l’année suivante.

Par exemple, pour l’année 2010, votre période de référence pour calculer vos congés payés s’étendra du 1er juin 2009 (année civile précédente) au 31 mai de l’année 2010 (année civile en cours).

Comment calculer ses congés payés si l’on arrive en cours de période de référence ? On utilisera la date d’entrée effective de l’employé dans son entreprise jusqu’au 31 mai de l’année civile en cours pour faire le calcul. Par exemple, si un employé est embauché au 31 mars 2010, sa période de référence 2010 ira du 31 mars 2010 au 31 mai 2010.

Comment calculer ses droits aux congés payés en cas d’année incomplète, le calcul par équivalence ?

Qu’est-ce que le calcul par équivalence pour les congés payés ? Si le salarié ne totalise pas le nombre de mois complets pour la période de référence (par exemple en cas de maladie, ou d’embauche en cours de période), on pourra calculer les congés payés de cette manière :

  • calcul par équivalence en totalisant les mois complets de travail effectif : si le salarié rentre dans l’entreprise en cours d’année, on multiplie le nombre de mois complets, de date à date, par 2,5 jours de congés payés. Exemple : 5 mois complets x 2,5 jours de congés payés, soit 12,5 jours de congés payés. Un mois complet correspondra donc à 4 semaines de travail effectif pour ce calcul.
  • décompte en jours ouvrables pour calculer ses congés payés : les jours ouvrables correspondent chaque semaine du lundi au samedi inclus, ou bien 6 jours par semaine en incluant le jour de repos hebdomadaire remplaçant éventuellement le dimanche. Les jours ouvrables ne correspondent donc pas toujours aux jours effectivement travaillés.
  • jours ouvrés : la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés correspond donc aux jours potentiellement travaillés (jours ouvrables) par rapport aux jours effectivement travaillés (les jours ouvrés).

Comment calculer ses droits aux congés payés lorsque l’on est en CDD ? Pour un CDD, contrairement à un CDI, on ne tient pas compte de la règle des 10 jours effectifs travaillés, mais les droits aux congés payés sont ouverts dès la première heure ouvrée.

Comment calculer l’indemnité de congés payés ? Règle des 1/10è ou maintien de salaire ? Les calculs

Comment calculer le montant de l’indemnisation pour mes congés payés ? On utilise deux méthodes de calcul, en retenant celle qui sera la plus favorable au salarié :

  • soit le salarié reçoit 1/10 de la rémunération à laquelle il a eu droit au cours de la période de référence (soit du 1er juin de l’année civile précédente au 31 mai de l’année civile en cours),
  • soit le salarié reçoit le salaire auquel il aurait eu droit s’il avait travaillé pendant sa période de congé.

Comment connaître la base de calcul pour les indemnités de congés payés ? Quels éléments sont pris en compte pour calculer l’indemnité ? On inclut pour ce calcul votre salaire (rémunération de base + majorations éventuelles au titre des heures supplémentaires), les primes et avantages en nature auxquels vous avez eu droit, mais aussi les indemnisations des congés payés de l’année précédente.

Vous trouverez ici un petit dictionnaire des termes du droit du travail relativement aux congés payés et à votre indemnisation.

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