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Chorus pourquoi lEtat francais se mure dans le silence

Chorus pourquoi lEtat francais se mure dans le silence

Si le progiciel Chorus semble enfin fonctionner, il y a toujours des mois de factures en souffrances et des milliers d’entreprises en danger à cause de lui.

Dans un précédent article intitulé « Chorus ou comment l’Etat français ruine les PME », nous avions tenté de comprendre ce qui s’était passé et pourquoi. Nous avions aussi dressé un bilan non exhaustif des dégâts considérables causés par la mise en place prématurée et injustifiée de cette procédure aussi novatrice que non maîtrisée et onéreuse pour le contribuable.

Qu’en est-il aujourd’hui, plus de sept mois après la mise en service du très controversé progiciel allemand Chorus ?

L’objectif affiché de l’utilisation de Chorus

Fondé sur un progiciel de gestion intégrée (PGI), « Chorus a pour objectif d’améliorer la performance et la transparence de la gestion publique… ». Ça, c’est le discours commercial officiel de Bercy pour justifier la facture de 800 millions d’euros qu’a déjà couté ce nouveau système.

Beaucoup, y compris parmi les services de l’Etat les moins sujets à caution, considèrent que cet investissement n’était pas justifié ou, pour le moins, prématuré. De fait Chorus, à cette échelle, n’a jamais été testé et nombreux sont les spécialistes qui doutent de sa capacité à remplir le rôle qui lui est dévolu par le Ministère des Finances français.

Essayez simplement de taper Chorus dans votre moteur de recherche et vous serez sidérés par le nombre de pages consacrées à cette invraisemblable scandale.

En effet, organes de presse, organismes spécialisés (qu’ils soient publics ou privés), spécialistes de tous bords, tous sont unanimes : jamais ce système n’aurait du être mis en service. Quand ce n’est pas : jamais le Ministère n’aurait du l’acheter.

Une chose est certaine : jamais le gouvernement actuel n’a aussi peu communiqué sur l’une de ses réformes !

Le Ministère des Finances français responsable du plus onéreux bug de l’année

En obligeant toutes les factures dues par l’Etat à transiter par Paris, la première conséquence du système est de rendre beaucoup plus long et compliqué le trajet des dites factures. Et donc d’augmenter considérablement les délais de paiement.

Ainsi, prenons l’exemple de la Polynésie française. Avant Chorus, un prestataire de service de l’administration devait patienter en moyenne quatre à cinq semaines pour voir une facture réglée par l’administration française. Le service public concerné validait la facture, la transmettait au Trésor Public local avec un bon à payer et le Trésor Public effectuait le règlement.

Aujourd’hui, la même facture, après validation par le client est dirigée vers Bercy, à Paris, traitée par Chorus, puis le bon à payer est envoyer de France métropolitaine en Nouvelle Calédonie où le trésor public va enfin effectuer le paiement. Est-on bien sûr qu’il s’agisse là d’une amélioration et que l’on réalise ainsi des économies de fonctionnement ?

Il nous a été impossible d’obtenir la moindre estimation quant au montant global des impayés en souffrance.

Au-delà de l’énorme bug qui a mis en souffrance quasiment 6 mois de factures des prestataires de services de l’Etat, retard qui n’est toujours pas résorbé, il va bien falloir chiffrer le coût de cet échec retentissant.

Ce retard de règlement des factures n’est pas sans conséquences pour les milliers d’entreprises qui ne sont plus payées pour des prestations effectuées depuis longtemps.

En effet, si l’état ne règle pas ses factures, il n’en exige pas moins le règlement immédiat, sous peines de lourdes pénalités non négociables, toutes les sommes qui lui sont dues au titre des taxes et impôts divers par ces mêmes entreprises.

Qui va payer les pots cassés ?

Depuis que ce scandale a été rendu public et qu’il a été relayé par les médias, les services de l’Etat en général et du Ministère des Finances en particulier se signalent par un assourdissant silence. Aucun communiqué, aucune conférence de presse, aucune circulaire à destination des créanciers étranglés par les banques qui, elles, tirent de colossaux bénéfices de cette situation.

Comme si, brutalement, il n’y avait plus de services de communication dans les ministères français.

La réalité est la suivante : la décision a bien été prise par le ministre des finances, avec l’aval de l’Elysée, de rembourser les frais à tous ceux qui ont été lésés par le dysfonctionnement de Chorus. Mais cette décision ne doit surtout pas être médiatisée.

Indemniser oui, mais le moins possible

Ainsi, si une personne ou une entreprise estime avoir engagé des frais financiers à cause de la défaillance des services de l’Etat liée au progiciel Chorus, le Ministère des Finances indemnisera. Mais seulement ceux qui auront eu l’information et en auront fait la demande.

La formule utilisée est la suivante : « Si l’intervenant le souhaite, il peut demander des intérêts moratoires… ». Et pour avoir l’information, il faut avoir fait le siège de l’administration ou du ministère.

La consigne a en effet été très claire : « N’en parlez surtout pas ! »

Cependant, c’est l’organisme payeur qui va calculer le montant de ces intérêts moratoires. Sur quelles bases et de quelle manière ? Nous n’avons pas réussi à le savoir.

Il ne reste donc plus qu’à diffuser cette information le plus largement possible afin que tous ceux qui y on droit fassent cette demande de remboursement de frais.

Attention, la demande doit être faite auprès de l’organisme payeur dans un courrier indépendant de toute facture.

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